Décrypter le décret tertiaire

Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

Formation créée le 25/08/2025. Dernière mise à jour le 01/09/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

04/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Décrypter le décret tertiaire

Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire


Cette formation vous permettra de décrypter le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » ainsi que les arrêtés mis en place pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre des bâtis tertiaires (Loi TECV, art. 175 de la loi ELAN). Dans ce sens, le décret tertiaire a pour but de réduire la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et de déployer une politique patrimoniale avec une vision à 2050.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret
  • Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret
  • Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie
  • Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maître d’ouvrage public ou privé
  • Assistant à maîtrise d’ouvrage
  • Promotion immobilière privée
  • Bailleur social et Office Public de l’Habitat
  • Collectivité territoriale
  • Architectes et leurs collaborateurs
  • AMO DD, OPC, MOD
  • Bureaux d’Etudes
  • Entreprise de la construction
  • Économiste de la construction
Prérequis
  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Contenu de la formation

PARTIE 1 - CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES
  • Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire : • La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets • Comprendre la modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples • Le partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement • Échanges autour de 2 cas d’usage • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l’objectif • Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine • Exercice pratique
  • L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret : • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif • L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique • Comprendre les modulations par dossier technique
PARTIE 2 - REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE
  • Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d’expérience sur les 3 axes d’amélioration : • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif • Brainstorming : identifier et classer des actions d’Amélioration de la Performance Énergétique (APE) • Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Énergétique
  • La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme : • Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP • Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE) • Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité • Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME
  • Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique : • Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager • Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
  • Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire : • OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019 • Concours Cube 2020

Équipe pédagogique

• Paul-Etienne DAVIER, DGD FACEA Group, Gérant d'AI Environnement, Ingénieur environnement, efficacité énergétique et bâtiment durable, Référent Energie Carbone, BREEAM Assessor, Membre de la RICS référent sénior développement durable, formateur (pe.davier@faceagroup.com). • Arthur CHABOT, Directeur commercial FACEA GROUP, Ingénieur Thermique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, bilan carbone, formateur (a.chabot@faceagroup.com). • Référente pédagogique et administratif : Joanna Eid, Responsable du Pôle formation chez Ai Environnement (j.eid@facegroup.com).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Avant le démarrage de la formation : un entretien téléphonique pour échanger sur le besoin de l’apprenant et vérifier ses prérequis ; Un questionnaire préalable est à remplir également
  • Durant la formation en classe virtuelle ou en présentielle : les formateurs réalisent des évaluations non-notées tout au long de la formation : exercices en sous-groupes, Quizz, exercices individuels, études de cas et/ou mises en situation. Cela permet d’apprécier la progression de chacun(e) et d’orienter la pédagogie en conséquence
  • A la fin de la formation : une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins. Une attestation de formation leur sera délivrée à l’issue du stage si toutes les étapes du parcours ont été validées. Présence obligatoire aux classes virtuelles ou en salle pour les sessions en présentiel

Ressources techniques et pédagogiques

  • Nos locaux disposent d’une salle de formation équipée d’un vidéo projecteur, un écran, un paperboard et un accès internet
  • Nos formateurs disposent chacun d’un PC portable
  • Un support de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants en fin de formation sur support numérique

Qualité et satisfaction

Cette formation est labellisée par la branche architecture, vous bénéficiez d’une prise en charge renforcée si vous êtes Architecte.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation de formation
Modalité d'obtention
  • Présence obligatoire aux classes virtuelles ou en salle pour les sessions en présentiel. Toutes les étapes du parcours devront avoir été validées.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Nos formations sont adaptées pour pouvoir accueillir le plus grand nombre de personnes, qu’elles soient en situation de handicap ou pas. Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nos locaux sont desservis par les transports en commun et dispose d’un parking gratuit 3h. N’hésitez pas à contacter notre référente handicap et pédagogique, Joanna Eid (j.eid@faceagroup.com ; 01.49.74.12.20), qui vous renseignera sur la possibilité d’aménager l’emploi du temps, le déroulé, les méthodes et outils pédagogiques afin de s’adapter à vos besoins spécifiques.

Prochaines dates

9 places restantes Décrypter le décret tertiaire
le 04/11/2025 Noisy-le-Grand
12 places restantes Décrypter le décret tertiaire
le 17/11/2025 Bordeaux